Créer son association dans le Pays d’Aix : Où et comment déposer ses statuts ?

Dans le Pays d’Aix, on compte près de 6 500 associations actives selon la mairie d’Aix-en-Provence, et chaque année, entre 350 et 400 nouvelles associations voient le jour (source : Ville d’Aix-en-Provence). Rien qu’en 2023, la Maison des Associations a accueilli plus de 2 000 porteurs de projets, tous désireux de donner vie à leur idée, du club de sport au groupe d’impro, en passant par les AMAP et collectifs citoyens.

Créer une association, c’est simple sur le papier, mais être officiellement reconnue, c’est (malheureusement) impossible sans le fameux passage obligé : le dépôt des statuts. Rédigés (idéalement en buvant un café avec ses co-fondateurs), les statuts doivent être déposés auprès de l'administration pour que l’association acquière la personnalité juridique. Ça veut dire : ouvrir un compte bancaire, postuler à des subventions, signer des conventions, embaucher... et même réserver la salle polyvalente du Jas-de-Bouffan.

Mais attention, selon le lieu où vous habitez (Aix-centre, Venelles, Gardanne, Pertuis…), les démarches ne sont pas tout à fait identiques, ni les guichets forcément les mêmes. Entrons dans le concret – celui qui sert et qui dépanne !

En France, il existe principalement trois moyens de déposer les statuts d’une association Loi 1901 :

1. En ligne sur le site officiel du gouvernement (démarche la plus rapide et recommandée depuis 2022)
2. Au guichet de la Sous-Préfecture (physiquement, formulaire Cerfa à l’appui)
3. Par voie postale (un classique : plus lent, mais pratique pour certains éloignés du centre)

1. Le dépôt en ligne : rapide, sécurisé et 100 % dématérialisé

Le saviez-vous ? Selon la Direction de l’Information Légale et Administrative, plus de 60 % des créations d’associations en France se font aujourd’hui en ligne (contre seulement 25 % en 2015). Le portail officiel service-public.fr permet de rédiger et déposer ses statuts, joindre le PV de l’AG constitutive, et signer électroniquement. Bonne nouvelle, le Pays d’Aix n’a pas d’exception : toute asso locale peut l’utiliser !

• Avantages : Traitement très rapide (souvent sous 5 jours), pas besoin de vous déplacer, possibilité d’obtenir son récépissé de déclaration par email (format PDF, tout beau tout neuf).
• Inconvénients : Nécessite de scanner tous les documents, de disposer d’une adresse mail et de se repérer sur le portail (pas toujours le plus fun).

L’astuce locale : Si besoin d’aide, la Maison des Associations d’Aix (Cité du Livre) propose des rendez-vous pour vous guider pas à pas, même pour ceux qui "n’ont jamais aimé l’informatique" !

2. Le dépôt en personne à la Sous-Préfecture d’Aix-en-Provence

Pour celles et ceux qui préfèrent remettre les statuts à l’humain plutôt qu’à la machine, il reste la Sous-Préfecture d’Aix (455 rue Pierre Berthier, 13090 Aix-en-Provence). Le guichet associations y accueille le public depuis des décennies, et en 2023, près de 800 associations du bassin aixois y sont passées (source : Sous-Préfecture).

• L’accueil se fait du lundi au vendredi, le matin (vérifiez les horaires, ils évoluent selon le contexte). Pensez à prendre rendez-vous !
• Remplir le formulaire Cerfa n°13973*03 en double exemplaire, avec vos statuts signés, le PV de l’AG constitutive, et une enveloppe timbrée pour le retour du récépissé.
• Le récépissé officiel est remis sur place ou par courrier, dans les 5 à 10 jours.

L’anecdote : Selon un agent de l’accueil, la moindre erreur de prénom dans le formulaire fait recaler 1 dossier sur 15. On relit bien avant !

3. Le dépôt par voie postale (toujours d’actualité !)

Option Bison futé pour celles et ceux qui n’ont ni envie de se déplacer, ni d’user leurs nerfs sur du numérique : l’envoi postal. Il suffit d’envoyer le dossier complet à :

Sous-Préfecture d’Aix-en-Provence Service Associations 455 rue Pierre Berthier 13090 Aix-en-Provence

• Pensez au recommandé AR (accusé de réception obligatoire pour avoir une preuve légale) !
• Délais similaires à ceux d’un dépôt au guichet.

À noter : sur le Pays d’Aix, il n’existe pour l’instant pas de guichet association dans les mairies de secteur (Venelles, Gardanne, etc.). Tout passe par la Sous-Préfecture ou le portail en ligne.

• Les statuts signés de l’association (2 exemplaires au minimum si dépôt physique ou postal)
• Le procès-verbal de l’Assemblée Générale constitutive (date, lieu, membres présents, votes…)
• Le formulaire Cerfa n°13973*03 renseigné (téléchargeable ici)
• La liste des personnes chargées de l’administration (président, secrétaire, trésorier au minimum)
• Enveloppe timbrée (pour envoi postal ou retour du récépissé lors d’un dépôt physique)

L’astuce intercalaire : Prénom, nom, adresse et nationalité de TOUS les membres du bureau doivent apparaître sans rature ni surcharge. 40% des recours en préfecture concernent une simple faute d’adresse sur un membre du bureau (source : Ministère de l’Intérieur).

Bonne nouvelle : la déclaration d’association Loi 1901 est gratuite partout en France, y compris dans le Pays d’Aix. Les seuls frais à prévoir :

• Affranchissement (pour les dossiers papier ou postaux, comptez 2,50 € en recommandé avec AR)
• Frais éventuels de publication au Journal Officiel (44 € en 2024, uniquement si vous souhaitez effectuer la parution pour protection du nom ou communiquer officiellement – ce n’est pas obligatoire mais conseillé pour postuler à des aides publiques, source : Journal Officiel)

À noter : certaines banques locales (Crédit Agricole, BPCE, CM) demandent le récépissé de déclaration et la publication au JO pour ouvrir un compte asso.

• Votre association dispose d’une personnalité juridique : elle peut signer des contrats, demander des subventions locales (Ville d’Aix, Conseil départemental 13, Région PACA).
• Vous pouvez demander la mise à disposition de locaux municipaux : plus de 50 salles municipales accessibles sur réservation en 2024 sur Aix (source : Service Vie Associative de la ville).
• Assurer vos membres devient possible par l’accès aux contrats spécifiques (MAIF, MACIF, Groupama, etc.) réservés aux associations déclarées.
• Inscrire vos activités dans les annuaires et forums locaux : chaque année, près de 700 associations participent au Forum Assogora (source : Comité Assogora 2023).

Mise en garde : La déclaration ne confère *pas* le statut d’utilité publique (très rare ; 2% des associations françaises seulement), mais elle donne l’accès au tissu local et à la “vraie vie associative” du Pays d’Aix.

• Maison des associations d’Aix-en-Provence Cité du Livre – 8 bis rue des Allumettes, 13100 Aix Accompagnement, atelier “premiers pas”, permanences juridiques sur RDV. Tél. : 04 42 91 94 80
• Point d’Appui à la Vie Associative (PAVA) Pays d’Aix Implanté à l’espace Claude Monet de Puyricard et à la MJC Prévert. Infos sur aixenprovence.fr
• Conseil Départemental 13 – Mission associations Conseils, subventions, appels à projets ; présence sur le salon ACCE13 chaque automne.

Déposer les statuts, ce n’est jamais qu’une étape. Chaque dizaine de dossiers déclarés sur Aix cache une multitude d’histoires : la TEAM “nettoyer la Sainte-Victoire dès l’aube”, les inventeurs du Repair Café du Jas, ou encore ces ateliers de théâtre multilingues lancés dans l’arrière-salle d’un bistrot du Cardeurs… Le Pays d’Aix, c’est d’abord un bouillonnement collectif, et créer son association, c’est se donner une petite chance d’en croiser le meilleur.

Pour aller plus loin, n’hésitez pas à pousser la porte de la Maison des Associations, à participer aux apéros “Créer sa boîte ou son asso”, ou à écumer le forum Assogora début septembre (plus de 10 000 visiteurs chaque année !). Ici, sur le terrain, chaque nouvelle asso est une énergie qui fait respirer tout le territoire.

Des questions, des galères, un doute sur la rédaction du “but de l’asso” ? Les réseaux locaux, les dispositifs d’aide, et pourquoi pas les autres associations sont là. Ici, à Aix et alentours, on sait que “faire ensemble”, ça a du sens... et ça commence par quelques papiers bien ficelés.